Amendement N° 311 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Dubié, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg, M. Tourret.
À l'alinéa 7, après le mot :
« équivalentes »,
insérer les mots :
« ou similaires ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle visant à permettre une meilleure efficacité de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
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