Amendement N° 14 rectifié (Adopté)
Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Got, Mme Berthelot, Mme Le Dissez, Mme Le Loch.
À l'alinéa 5, après le mot :
« temporaire »,
insérer les mots :
« mentionnée au 1°bis du II de l'article L. 562-1 ».
Exposé sommaire :
Amendement qui actualise l'intitulé et la référence des zones d'activité résiliente et temporaire.
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