Amendement N° 19 (Retiré)
Sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires
Déposé le 29 novembre 2016 par : Mme Bruneau.
Compléter la première phrase de l'alinéa 18 par les mots :
« ainsi que d'un représentant de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours. »
Exposé sommaire :
La Conférence nationale des services d'incendie et de secours est consultée sur les projets de loi ou d'acte réglementaire relatifs aux missions, à l'organisation, au fonctionnement ou au financement des services d'incendie et de secours.
Le présent amendement vise à ce que l'association nationale chargée de la surveillance de la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs‑pompiers volontaires associe plus étroitement la CNSIS à ses missions.
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