Amendement N° 40 (Rejeté)
Promotion des langues régionales
Déposé le 29 novembre 2016 par : M. Salen, Mme Genevard, M. Morel-A-L'Huissier, M. Delatte.
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
II. – En conséquence, compléter cet alinéa par les mots :
« , avec l'accord de la collectivité territoriale concernée ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cet amendement est de rendre facultatif pour les collectivités territoriales de devoir mettre en place une matière « langue régionale » et ce, en particulier pour des petites communes ou pour des communes situées seulement en périphérie des cœurs historiques d'utilisation de la langue régionale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.