Amendement N° 287 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
Après la première occurrence du mot :
« référence »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 32 :
« « aux articles L. 132‑4 et L. 231‑6 » est remplacée par la référence : « au I de l'article L. 113‑1 E et à l'article L. 231‑6. » ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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