Amendement N° 313 (Tombe)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 24 janvier 2017 par : M. Chanteguet.
À l'alinéa 15, supprimer les mots :
« , y compris les dommages sanitaires et environnementaux, ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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