Amendement N° 46 (Retiré)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.
À l'alinéa 21, substituer aux mots :
« est adapté pour tenir »
le mot :
« tient ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.