Amendement N° 53 (Adopté)
Adaptation du code minier au droit de l'environnement
Déposé le 23 janvier 2017 par : Mme Batho.
Compléter l'alinéa 21 par les mots :
« ainsi que représentants des autres secteurs professionnels impactés par le projet d'exploration ou d'exploitation ».
Exposé sommaire :
Se justifie par son texte même.
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