Amendement N° 169 (Adopté)

Projet de loi de finances pour 2017

Déposé le 14 décembre 2016 par : Mme Rabault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :

«  à »,

insérer le mot :

«  la ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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