Amendement N° 33 (Adopté)

Tarification progressive de l'énergie

Discuté en séance le 17 janvier 2013 (1 amendement identique : 57 )

Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Tetart.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 74 par les mots :

«  en l'absence de relevé ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision.

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