Amendement N° 363 (Retiré)
Refondation de l'école de la république
Discuté en séance le 14 mars 2013 (1 amendement identique : 376 )
Déposé le 9 mars 2013 par : Mme Pompili, M. Abad, Mme Allain, M. Cinieri, M. Decool, M. Delcourt, M. Foulon.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 767 sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Après l'article 3
Au cinquième alinéa de l'article L. 111-1 du code de l'éducation, après le mot : « chacun », sont insérés les mots : « au sein d'une école inclusive ».
Exposé sommaire :
L'école a pour mission d'accueillir tous les enfants afin de garantir à tous le droit à l'éducation.
Pour ce faire, l'école doit devenir réellement inclusive et s'adresser à tous, y compris aux élèves en situation de handicap, mais aussi à tous les élèves à besoins particuliers comme les dyslexiques ou dyscalculiques ou ceux souffrant du trouble du déficit de l'attention.
L'État se doit de fournir les moyens pour que l'école puisse répondre aux besoins éducatifs de chacun, selon ses besoins, grâce à des personnels formés et à des structures adaptées.
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