Amendement N° 205 (Adopté)
Discuté en séance le 27 mars 2013
Déposé le 23 mars 2013 par : M. Pélissard.
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Seuls peuvent se présenter au deuxième tour de scrutin les candidats présents au premier tour, sauf si le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir. »
Exposé sommaire :
L'obligation de dépôt de candidature au premier tour n'a de sens que si elle conditionne également les candidatures au second tour : on ne peut être candidat au second tour que si l'on est candidat au premier tour. Tel est l'objet de cet amendement.
Il s'agit ainsi de privilégier les candidatures cohérentes et la constitution d'équipe dès le premier tour du scrutin et d'éviter la dispersion des suffrages.
Il s'agit également de ne pas créer des obligations de procédures inutiles (au second tour) à la charge des préfectures.
Cet amendement propose enfin une solution lorsque les candidatures au premier tour sont en nombre insuffisant : dans ce cas, de nouvelles candidatures pourraient être déposées entre les deux tours.
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