Les amendements de André Chassaigne pour ce dossier
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Défendu. (Les amendements identiques nos 4242, 4243, 4247 et 4251, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Avec l'alinéa 10, que le présent amendement vise à supprimer, nous sommes à nouveau face à une dérogation au plancher annoncé de vingt-quatre heures. Cet alinéa dispose en effet : « Une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contrain...
Ainsi que l'amendement n° 3783. (Les amendements identiques, nos 3774, 3775, 3779 et 3783, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 3660 aussi. (Les amendements identiques, nos 3651, 3652, 3656 et 3660, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
L'amendement n° 4402 aussi. (Les amendements identiques, nos 4393, 4394, 4398 et 4402, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 4426, 4427, 4431 et 4435, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 3693, 3694, 3698 et 3702, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
M. le rapporteur a une vision un peu idyllique des négociations. Qu'il s'agisse d'une négociation de branche ou d'entreprise, la combativité des syndicats dépend en partie du rapport de forces : il ne manque pas d'exemples d'organisations syndicales majoritaires qui ont néanmoins capitulé parce qu'il y avait, au sein de l'entreprise, un rapport...
Il est défendu. (Les amendements identiques nos 3609, 3610, 3614 et 3618, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 4292, 4293, 4297 et 4301, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 2601, 4557, 4558, 4562, 4566, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)
Il est également défendu. (Les amendements identiques nos 4617, 4622 et 4626, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
Au-delà d'une apparente lutte contre la précarité par l'instauration d'un plancher hebdomadaire de vingt-quatre heures, force est de constater, à l'issue de nos échanges sur cet article, que les types de dérogations comme les modalités de calcul de la durée minimale de travail restent multiples, remettant en cause ce qui nous est présenté comme...
