Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Dans votre réponse, vous bottez en touche en affirmant que nous voulons donner trop de pouvoir au comité de suivi, alors que nous souhaitons inscrire dans la loi ses possibilités d’intervention de manière plus précise. Ce faisant, vous vous laissez aller à une omission très importante, eu égard au contenu de l’alinéa 20 : « En cas d’évolutions ...

Je vais répondre à ce qui aurait pu être la réponse du rapporteur et de Mme la ministre.

Cela exige évidemment de ma part beaucoup d’imagination, et cela m’oblige d’ailleurs à utiliser une formule que j’ai souvent utilisée dans cet hémicycle : vos réponses, monsieur le rapporteur, madame la ministre, sont en quelque sorte des couteaux sans lame qui auraient perdu leur manche. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe...

Qu’entendez-vous par ce « notamment » ? Est-ce encore un couteau sans manche qui aurait perdu sa lame, ou a-t-il véritablement un sens précis ? Que mettez-vous dans le périmètre de cet adverbe, puisque vous refusez tous les amendements qui vous permettent d’enrichir votre vocabulaire ?

Je veux revenir sur le sens de nos différents amendements. La démonstration est faite, après l’avis exprimé par Mme la ministre et par M. le rapporteur, et à l’issue des votes : pour vous, le comité de suivi sera une forme de réceptacle qui devra engranger des données pour en tirer une synthèse d’adaptation aux objectifs recherchés – objectifs ...

Nous, nous aurions souhaité que ce comité puisse être à l’offensive dans la réflexion. Nos amendements évoquent d’autres pistes de financement parce que nous pensons qu’il faut en trouver d’autres que celles qui nous sont présentées, formatées a priori. C’est la grande différence entre vous et nous. En l’état actuel, au lieu de mettre en place ...

qui vous aurait fabriqué un logiciel à même d’engranger toutes les données et de vous sortir, feuille après feuille, ce que vous attendez de votre comité de suivi.

Cet article 3 est extrêmement important. La majorité socialiste nous demande une forme d’acte de foi sur son contenu, car nous n’en avons pas la même exégèse.

Nous considérons que la mise en place de ce comité de surveillance est antidémocratique. Nous avons expliqué pourquoi : quatre personnalités nommées par décret, un président nommé en conseil des ministres, une instance non élue, aucun représentant du peuple, une mission définie dans le texte de loi qui dispose « Le comité adresse au Gouvernemen...

Je voudrais d’abord revenir sur les explications apportées par Mme la ministre sur la nature des recommandations du comité de surveillance – des recommandations qu’elle estime strictement encadrées. Certes, les alinéas 23 à 25 de l’article 3 précisent que les recommandations ne peuvent tendre à « réduire le taux de remplacement assuré par les p...

…et pourront donc être modifiées à tout moment de manière très importante. Comme l’a très bien expliqué Jacqueline Fraysse, la maison commune que nous proposons – extrêmement démocratique de par sa composition et son fonctionnement – a des objectifs, en particulier celui d’un socle commun minimum constitué de prestations précisément définies. ...

Il s’agit de supprimer les alinéas qui ont pour objet de créer ce nouvel organe de gouvernance désormais appelé comité de suivi. Sans rappeler tous les arguments énoncés, je veux quand même revenir sur la question du pouvoir de ce comité. On a pu affirmer que c’était un organisme technocratique et, madame la ministre, vous nous avez expliqué q...

Nous avons vérifié ! Le groupe GDR, par exemple, ne l’a pas reçu, alors qu’il est examiné à partir d’aujourd’hui.

Nous préférons donc toujours un véritable projet de loi, qui permette de revenir sur les orientations en matière de retraites, à un simple décret qui s’appuierait uniquement sur le PLFSS. C’est une question de principe. Si, par malheur, l’opposition d’aujourd’hui revenait au pouvoir,…

…pour causer des dégâts encore supérieurs à ceux qu’elle a déjà commis, ses orientations politiques ne seraient pas forcément les mêmes que celles du Gouvernement. Ou alors pas tout à fait les mêmes.

Il pourrait y avoir des nuances. Par exemple, si les conditions financières sont réunies, le Comité de suivi aura-t-il la possibilité de revendiquer un retour à l’âge légal de soixante ans ? Inutile de dire que si c’est la droite qui est au pouvoir, c’est complètement exclu

C’est dire que, derrière tout cela, il y a quand même un problème démocratique qui se pose. Tout cela sera soumis à des majorités politiques qui, très rapidement, sans consultation, hormis l’examen du PLFSS, exercice dont on connaît les limites, pourront prendre des décisions de nature à porter des coups extrêmement durs à notre système de retr...