Projet de loi de finances pour 2013
(Explications de vote communes)

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé du budget, monsieur le rapporteur général, chers collègues, nous achevons la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2013 dans un contexte économique et social marqué par l'accroissement des difficultés.

Le FMI prévoit désormais pour la France une croissance économique de 0,1 % cette année contre 0,3 % attendu par le Gouvernement, et surtout de 0,4 % seulement en 2013, soit moitié moins que le chiffre retenu dans le projet de loi de finances que nous examinons.

Dans la note de conjoncture publiée la semaine dernière, les économistes de l'OFCE sont catégoriques. La France n'atteindra pas les 3 % de déficit public en 2013. Au mieux, il s'établira à 3,5 %.

Selon leurs prévisions, la croissance atteindrait 0,1 % en 2012 et serait nulle en 2013. Vingt-neuf économistes interrogés par Reuters vont dans le même sens, prévoyant de leur côté un déficit à 3,5 %, pour une croissance de 0,3 %. Malgré ces prévisions convergentes, vous persistez à vouloir faire revenir les déficits publics sous la barre de ...

Nous n'avons cessé de tenter de vous convaincre que c'est la croissance je dis bien la croissance, vous allez donc applaudir qui nous permettra de réduire nos déficits et non l'inverse. Dans le contexte actuel, marqué par un niveau record du chômage et une situation de l'emploi qui risque encore de se dégrader l'an prochain, nous jugeons dé...

C'est pourtant l'orientation prise par le projet de loi de programmation, qui prévoit à cet effet de nouvelles réductions d'effectifs dans la fonction publique de 2 % en moyenne d'ici 2015 , de nouvelles coupes dans les dépenses de fonctionnement des ministères, de 5 % d'ici 2015, un quasi-gel des investissements et la réduction des concours...

Les efforts budgétaires consentis sur les missions jugées prioritaires représentent certes une avancée, même s'ils restent prisonniers d'une logique étroitement comptable. Nous retrouvons la même inspiration et la même hantise du déficit dans votre stratégie fiscale. Certes, nous nous félicitons de la volonté de mettre à contribution les revenu...

Nous regrettons, en outre, que vous soyez demeurés, sur bien des sujets, au milieu de gué. Vous n'avez rétabli que partiellement l'ISF, vous avez refusé de pérenniser la contribution exceptionnelle au taux de 75 % sur les revenus des plus fortunés, vous avez limité à 45 % l'augmentation du taux marginal de l'impôt et enfin vous avez reculé deva...

Vous n'avez pas donné de suite favorable à nos amendements en ce sens et vous êtes demeurés, comme l'a dit notre collègue Nicolas Sansu, « l'oeil rivé sur la ligne bleue des 3 % » ! Les députés du Front de gauche voteront contre le projet de programmation. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Sur le projet de loi de finances lu...