Les amendements de Anne-Yvonne Le Dain pour ce dossier
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En écho à ce qui a été voté au Sénat, ces amendements proposent que la première consommation de cannabis soit sanctionnée par une amende. Mais, contrairement aux sénateurs, qui proposaient qu’il s’agisse de l’amende prévue pour les contraventions de troisième classe, je propose, pour ma part, l’amende prévue pour les contraventions de cinquième...
Il n’empêche qu’on assiste aujourd’hui à une multiplication considérable du nombre d’usagers. Or les politiques publiques sont là pour faire face à la réalité, et pas au fantasme idéologique de quelques-uns. Je plaide pour que la première infraction soit sanctionnée par une amende de cinquième classe, de manière que le procureur de la Républiqu...
Je remercie M. le rapporteur et Mme la ministre de leur réponse. Je tiens également à remercier le Gouvernement d’avoir repris un travail de fond avec la MILDECA et les associations qui l’entourent. Elles étaient en déshérence et les voilà reparties. Le Gouvernement a repris ces questions en mains avec beaucoup de sincérité, du professionnalism...
