Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre
(Présentation)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, messieurs les présidents de commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le drame du Rana Plaza, survenu le 24 avril 2013, nous a douloureusement rappelé l’urgence d’adapter notre appareil juridique à la nouvelle donne de la mondialisation. L’allongement et la complexification...