Harcèlement sexuel
(Après l'article 3 bis)

Cet article additionnel serait ainsi rédigé : « la première phrase de l'article L. 232-2 du code de l'éducation est complétée par les mots : après avoir entendu l'intéressé ou son conseil ainsi que, le cas échéant, le plaignant ou son conseil'' ». Je voudrais engager Mme la rapporteure pour avis à relire mon intervention : elle verra que l'i...