Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(Article 5)

Avis défavorable pour plusieurs raisons. D’abord, comme l’a rappelé un ancien président de la commission permanente du Conseil national de la montagne, Martial Saddier, la composition actuelle est équilibrée. Nous sommes défavorables à toute précision législative sur la composition du CNM, qui relève du pouvoir réglementaire. Par ailleurs, le m...

Outre les raisons exposées lors de l’examen du précédent amendement, sur lesquelles je ne reviendrai pas, nous considérons que la composition actuelle du Conseil national de la montagne, où sont représentés pas moins de cinq organismes ayant trait à l’activité agricole, permet de traiter largement les questions agricoles. Par conséquent, estima...