Les amendements de Annie Genevard pour ce dossier
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Monsieur le ministre, je vous propose un petit intermède dans cette longue litanie de mises en cause du gouvernement précédent. « L'enseignement de la morale laïque participe à la construction d'un mieux-vivre ensemble au sein de notre société. » Ce sont vos mots dans l'alinéa 82 de l'annexe du projet de loi. J'aurais aimé, j'aimerais que cet...
Nous pensons que l'annexe ne possède pas de caractère législatif et, pour vous en donner la preuve, je ferai une brève analyse de texte. Une partie de cette annexe constitue en effet un véritable règlement de comptes avec le Gouvernement précédent. Je cite, par exemple : « Depuis une dizaine d'années, le pourcentage d'élèves en difficulté face...
C'est bien ainsi que nous l'avons entendu, mon cher collègue, et c'est bien ce que j'appelle un règlement de compte politique. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il y a également des éléments statistiques sur l'échec scolaire qui devraient figurer dans un exposé des motifs plutôt que dans un texte législatif. Quant aux objectifs fond...
J'ai noté également des souhaits qu'aucune modalité de mise en oeuvre ne vient préciser. Il en est ainsi de la formation continue des enseignants. Par ailleurs, monsieur le ministre, il y a tout de même des petits chefs-d'oeuvre de mauvaise foi : « Les spécificités des missions et du fonctionnement des RASED seront réexaminées et s'intègreront...
Certes, il y a des notions dont il faut saluer le caractère positif, par exemple le rôle des parents que vous soulignez à l'alinéa 253. Mais, pour toutes ces raisons, je pense comme mes collègues que cette annexe n'a pas de caractère législatif et que, par conséquent, il faut la supprimer.
