Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

La création du comité de suivi des retraites, madame la ministre, confirme que la plupart des textes de loi du Gouvernement ne résistent pas à la création de comités de suivi, de pilotage, de surveillance et de hauts conseils en tout genre.

Le texte de loi sur la refondation de l’école, par exemple, a créé un haut conseil des programmes et un comité d’évaluation.

M. Chassaigne citait tout à l’heure le haut conseil des finances publiques. À l’évidence, tout cela va à l’encontre de la simplification du système pourtant mentionnée dans l’intitulé du titre III du projet de loi. En outre, la nomination est en général du ressort exclusif de l’exécutif. Cela présente, comme nos collègues communistes et nos col...

Le nouvel organisme sera chargé de formuler des recommandations sur tous les sujets sans exception : l’évolution de la durée d’assurance requise pour le bénéfice d’une pension sans décote, les transferts de fonds de réserve pour les retraites vers les régimes de retraite, les mesures permettant de renforcer la solidarité, le niveau du taux de c...