Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
(Article 27)

Cet article 27 permet de prolonger les expérimentations de nouveaux modes de rémunération pour les structures de premier recours. Il permet notamment de financer les équipes pluriprofessionnelles, dans un souci d’efficacité. Le paiement à l’acte a ses limites quant à la rémunération des activités de prévention, d’éducation thérapeutique et de s...