Économie bleue
(Après l'article 3)

J’émets un avis favorable. Comme l’a rappelé notre collègue M. Bui, une mission a été diligentée sur cette question à la suite d’une discussion que nous avions déjà eue dans l’hémicycle fin 2012 ou début 2013. Avis favorable donc, et je remercie tous les volontaires qui aident la communauté maritime, notamment les marins embarqués sous des pavi...

Cet amendement vise à permettre la saisine du tribunal administratif en matière de contraventions de grande voirie par les présidents des directoires des grands ports maritimes. Il s’agit de nous aligner sur une pratique que nous connaissons déjà puisque certains établissements publics comme VNF – Voies navigables de France – ou le Conservatoir...

Je partage votre inquiétude sur cette question, madame Grelier, et vous savez que nous menons ensemble ce combat au niveau européen. Je vous demanderai néanmoins de retirer cet amendement, pour une raison simple : le pilotage et le remorquage ne sont pas uniquement des missions de service public, même s’il est vrai qu’une partie de ces activit...

L’autoliquidation de la TVA pour les PME et les TPE est un sujet récurrent lorsque l’on vient à parler de compétitivité portuaire. Nous avions commencé à en débattre dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016. Il mérite ce soir toute notre attention car il est lié à l’attractivité des ports français.

Je vous invite à retirer votre amendement, madame Capdevielle, pour une raison simple. Sa rédaction conduirait à réduire les sujets dont on peut traiter dans le document de coordination. En effet, il fixe un objectif unique à cette mutualisation – l’élaboration de positions communes par façade sur les enjeux nationaux et européens. Il limite pa...

Je suis favorable à l’amendement car c’est en discutant sereinement et en consultant les acteurs du terrain que l’on trouve des solutions, comme en témoigne la problématique du dragage. Nous pourrons ainsi espérer mieux prendre en compte les données environnementales et, surtout, dégonfler certains fantasmes, ce qui nous permettra d’avancer plu...

Avis favorable. Il me semble important de souligner la qualité du rapport d’Odette Herviaux. Nous n’avons peut-être pas tiré encore tous les enseignements de son travail et je suis ravi que l’on puisse, au travers de ce texte, appliquer certaines de ses propositions, en particulier celle d’associer davantage les parties prenantes portuaires. Le...

Je souscris à cette analyse, appuyée par l’expérience du port de Bayonne. Elle relève de la même philosophie que celle qui m’a amené à proposer, à l’article 3, de renforcer la représentation, au sein du conseil de développement, de la région dans laquelle se trouve le siège du port. Il est important qu’un comité stratégique existe. C’est ce qu...

J’entends les arguments du ministre. Si, à la suite de l’intéressante discussion que nous avons eue en commission à ce sujet, j’ai émis un avis favorable à l’amendement, j’aimerais aussi avoir plus de précisions quant au calendrier d’application de la disposition de la loi NOTRe concernant le transfert de la gestion des ports. J’entends aussi ...

Soit, mais la rédaction reste légère : elle ne fixe pas ce que l’on doit faire. Dans mes consultations – et je pense que Mme Herviaux pourrait également en témoigner –, j’ai entendu beaucoup de gens regretter que l’on « zappe », si vous me passez l’expression, les collectivités locales dans ce domaine. Le secrétaire d’État a néanmoins raison d...