Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Cet amendement vise à permettre l’attribution d’un numéro d’identification aux marins étrangers affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine – l’ENIM.
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Cet amendement vise à permettre l’attribution d’un numéro d’identification aux marins étrangers affiliés à l’Établissement national des invalides de la marine – l’ENIM.
