Les amendements de Arnaud Leroy pour ce dossier
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Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale du texte et, de faisant, de mettre en place ce que l’on nomme le net wage pour les marins français. Il devient, à mon avis, urgent d’instaurer en France ce dispositif qui est autorisé au niveau européen. De fait, je dépose une nouvelle fois cet amendement après avoir constaté que no...
Cette disposition faisait déjà partie des vingt-six propositions que j’avais émises en novembre 2013 dans mon rapport, remis à Jean-Marc Ayrault, sur la compétitivité des services maritimes et de nos flottes de commerce. J’entends votre raisonnement, monsieur le secrétaire d’État, et je sais que vous avez des collègues soucieux des cordons de ...
Il y a là des enjeux de compétitivité, notamment sur la rive sud de notre pays. J’invite nos collègues à réfléchir à cette disposition – très encadrée au niveau communautaire – pour que l’on puisse aller au bout de la démarche.
Nous avons réussi, pendant des années, à résister, en ne mettant en oeuvre que deux des trois composantes du net wage. À l’heure actuelle, au regard de la situation de l’emploi maritime en France, il faut mener la logique à son terme.
