Les amendements de Arnaud Richard pour ce dossier
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Juste un mot, madame la présidente. J’ai fait trop de secondes délibérations pour ne pas vous dire cela : formellement, il faut que la commission fasse un rapport, écrit ou oral.
Je vous disais précisément que je ne vous lirai pas le Règlement ! Je tenais simplement à préciser que l’amendement de Mme Delaunay a été adopté grâce aux voix du groupe socialiste : nous n’avons pas participé au vote. Je voterai, en revanche, l’amendement de Mme la ministre en seconde délibération.
