Économie sociale et solidaire

Nous arrivons au terme de l’examen de ce projet de loi tant attendu, qui trouve son origine dans un rapport intitulé « L’économie sociale et solidaire, entreprendre autrement pour la croissance et l’emploi », que notre collègue Francis Vercamer a remis en avril 2010 au Premier ministre de l’époque. Nous saluons naturellement cet excellent trava...

C’est d’autant plus surprenant que nous avons, vous vous en souvenez, abordé cette question à deux reprises dans l’hémicycle : lors de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de l’emploi, puis lors de celui du projet de loi « Florange », censuré par le Conseil constitutionnel. En clair, les Sages vous ont fermé la porte et vous tentez ave...

Je vais corriger le propos de ma collègue Dalloz : ce n’est pas un cavalier, c’est toute une brigade de cavalerie ! Ces trois articles n’ont rien à faire dans ce texte. Ce texte commençait sur l’économie sociale et solidaire, nous arrivons à l’économie socialiste sidérante ! Que l’on soit tous attachés au fait que des entreprises saines trouve...

Il est question de prise de possession par l’État, de se réapproprier l’outil de production, et M. Chassaigne nous dit qu’en 1981, on n’est pas allé assez loin ! Vous allez faire capoter des cessions d’entreprises par souci de donner l’outil de production aux travailleurs. Où allons-nous ? C’est l’économie socialiste sidérante !

Cet amendement porte sur la possibilité des CRESS d’ester en justice. Nous connaissons leur fonction : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l’économie sociale et solidaire ; l’appui à la création, au développement et au maintien de ses entreprises ; l’appui à la formation des dirigeants ; enfin la contribution à la coll...

Je ne suis pas du tout convaincu. Le fait que les CRESS puissent être facteurs de régulation sur le statut coopératif, je peux l’entendre, mais leur donner la possibilité d’ester en justice et donc d’aller jusqu’au jugement d’un tribunal ne me semble pas le meilleur outil de régulation.

Il s’agit d’un amendement d’appel. Tous, sur tous les bancs, nous souhaitons que l’ESS soit ancrée dans l’ensemble des territoires. Prévoir une stratégie régionale de l’ESS au sein des schémas régionaux de développement économique des régions est une mesure essentielle pour assurer le développement dans la durée de l’ESS dans les territoires. I...

En effet, madame la secrétaire d’État, il est satisfait pour ce qui concerne les contrats de plan. Pour autant, s’agissant de l’ensemble des dispositifs contractuels qui existent entre l’État et les autres acteurs sur le territoire, tel n’est pas le cas. Mme la secrétaire d’État a raison pour ce qui concerne les contrats de plan et M. le rappor...