Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 3)

Les amendements de Mme Fraysse et de ses collègues du groupe GDR sont relativement intéressants. Dans la mesure où la création de ce comité de suivi a été actée il y a quelques heures, il serait pertinent qu’il étudie les évolutions du système des retraites, et notamment les possibilités, lorsque les conditions le permettent, de revenir à soixa...

Les amendements présentés par le groupe GDR sont plus qu’intéressants. Le Gouvernement devrait saisir la balle au bond et en profiter. Nous avons déjà regretté, au début du débat, l’insuffisance des études d’impact en termes de financement des mesures, notamment lorsqu’il s’agissait de prendre en compte les périodes d’études ou de stages. L’éla...

…alors que ce week-end, dans un journal dominical, elle a voulu survendre sa proposition de prise en compte des stages. Premièrement, nous n’avons aucune étude d’impact sur le financement du dispositif ; deuxièmement, on ne sait pas combien de jeunes pourraient en bénéficier ; troisièmement et surtout, je ne suis pas sûr que les stages entreron...

En effet, ma chère collègue, « réenchanter le rêve », comme disait le président Hollande. Mais on le voit bien, madame la ministre : votre proposition sur les stages ne tient pas du tout la route.

La série d’amendements présentés par le groupe GDR soulève évidemment une question importante, mais j’en reviendrai pour ma part à la question des jeunes. Nous ne souhaitons pas que les jeunes deviennent les nouveaux pigeons du système, notamment à travers ce projet de loi.

 « Les parlementaires veulent accorder une plus grande attention à certaines périodes de stage. Nous allons trouver une solution. Mais à condition de ne pas banaliser les stages », a déclaré Mme la ministre au Journal du dimanche. « Il est nécessaire, précisait-elle également, de répondre à la demande des jeunes qui entrent plus tard dans la vie...

Notre collègue M. Vigier vient de nous le dire : nous sommes à un moment majeur du débat. Nous posons un certain nombre de questions auxquelles nous ne recevons pas de réponses, notamment en ce qui concerne la question de la jeunesse française, ou encore le financement des mesures qui sont annoncées. Je demande donc une suspension de séance po...

Monsieur Chassaigne, merci pour l’aveu que vous venez de faire : oui, nous avons assisté à un véritable petit arrangement entre amis. Il est vrai que le Gouvernement et Mme la ministre méprisent depuis le début de ces débats tous les amendements du groupe GDR. Il fallait bien faire un geste et la ministre s’est sentie obligée d’accepter cet ame...

Non, monsieur Terrasse, ça ne nous fait pas mal, mais cette notion doit plutôt être prise en compte dans le domaine de la santé, non dans le domaine social. Si nous voulons être vraiment progressistes, mettons en place une politique de prévention pour augmenter l’espérance de vie en bonne santé.

Pour mettre en place cette politique de prévention, madame la ministre des affaires sociales, rapprochez-vous de la ministre de la santé, du moins s’il en existe une dans ce pays !

L’article 3 instaure un mécanisme de pilotage du système de retraites, mais en réalité, il crée une nouvelle instance de consultation. À cette occasion, je tiens à rappeler la position de Mme la ministre qui s’opposait, en 2010, à la création de toute nouvelle instance de pilotage au profit du COR. Cette nouvelle instance, fût-elle une instanc...

La grande difficulté et la grande inquiétude, comme l’ont rappelé Philippe Vigier et nos collègues du groupe UMP, ainsi que nos collègues du groupe GDR, c’est que cette nouvelle instance de consultation sera à votre botte. En outre, quelle est son utilité ? Nous connaissons les conclusions que va rendre ce comité de suivi dans quelques années ...

Au lieu de créer de nouveaux comités de suivi, nous pensons qu’il serait préférable d’élargir les missions du comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’assurance-maladie actuellement placé auprès de la commission des comptes de la sécurité sociale et d’en faire un comité d’alerte sur les dépenses de l’assurance-maladie et de l’assurance...

Cet amendement vise à remédier au vice idéologique du présent texte. Il semble en effet incompréhensible que le futur comité d’orientation des retraites ne puisse pas formuler de recommandations fondées en partie ou totalement sur le recul de l’âge légal de départ en retraite, seul paramètre permettant de retrouver l’équilibre financier à court...

On a du mal à suivre les débats. En effet, alors que beaucoup de questions ont été posées par nos collègues de l’opposition, notamment du groupe UMP, la ministre ne répond pas aux objections que nous avons émises à propos de l’article 3, M. Issindou nous répond de manière vague et M. Terrasse, rapporteur pour avis de la commission des finances,...

La ministre est absente, le rapporteur au fond est absent, tandis que le rapporteur pour avis est omniprésent !

Le Gouvernement établit une nouvelle réforme des retraites au mépris du rendez-vous fixé par la loi – par la véritable réforme des retraites de 2010. Pourtant, la réduction du nombre de régimes et des différentes conditions d’acquisition et de liquidation des droits est une attente forte et légitime de l’ensemble de nos concitoyens. L’objectif ...

Mme la ministre nous ayant répondu tout à l’heure, je retire l’amendement no 20, qui n’a plus lieu d’être.

Monsieur le rapporteur, puisque nous n’avons pas reçu de réponses à nos questions, nous continuerons de nous répéter. Vos seuls arguments depuis le début de ce débat consistent à dire que la réforme de 2010 n’a servi à rien, qu’elle a été inefficace et qu’il faut revenir dessus. Ainsi que l’a redit Philippe Vigier, le déficit du régime de retr...

Nous avons débattu plusieurs heures au sujet de l’article 3, qui pose un certain nombre de problèmes, soulevés notamment par la création du nouveau comité de suivi. Nous aurions préféré, pour notre part, voir élargir les compétences du Conseil d’orientation des retraites. Le principe du comité de suivi ayant été acté, nous avons voulu, comme no...