Les amendements de Barbara Pompili pour ce dossier
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Le présent amendement concerne la composition du comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la loi : nous souhaitons que cette composition soit paritaire.
La composition du comité de suivi est un peu restreinte. Nous souhaitons donc avec cet amendement étendre le nombre de parlementaires à huit en supprimant la suppléance et faire ainsi en sorte que les huit siègent. En effet, avec la rédaction actuelle de l'article 60, si seuls le titulaire député et le titulaire sénateur doivent siéger, il s'a...
Nous avons demandé beaucoup de choses à ce comité de suivi. J'ai bien compris que toutes les demandes de rapports sur des aspects particuliers de ce projet de loi ont été rejetées car le comité s'attachera globalement à suivre toutes les dispositions de cette loi. À partir du moment où une disposition est incluse dans la loi, il n'est pas néces...
