Égalité entre les femmes et les hommes
(Après l'article 6)

Il est interdit de ne pas majorer les heures complémentaires, comme l’a confirmé la Cour de cassation le 7 décembre 2010. L’objet de l’amendement n° 294 est donc de s’assurer que les heures complémentaires ajoutées par un avenant ont bien une rémunération majorée, comme toute heure supplémentaire; faute de quoi, il y aurait une inégalité entre ...

Comme ce sont toujours les mêmes arguments mais qu’ils ne répondent toujours pas au problème, je maintiens mon amendement...