Accès au logement et urbanisme rénové
(Motion de rejet préalable)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous entamons l’examen en deuxième lecture du projet de loi ALUR, je souhaiterais, en introduction, faire le point sur la construction actuelle de logements dans notre pays. J’imagine qu’en ce moment même, le Président de la République est en train de s’exprimer sur le suj...

Si ! Son discours en tant que candidat était très clair : chacun aura pu constater ce qu’il en est. Madame la ministre, vous avez souhaité, dressant le bilan de la construction cette année, assumer les résultats pour le moins mitigés que nous avons pu observer les uns et les autres. Vous nous avez ainsi indiqué que, grosso modo, les chiffres d...

Ensuite, les trois années où des records ont été battus sont 2007, 2008 et 2011, c’est-à-dire sous la majorité précédente. Je me souviens avoir entendu, il y a quelques mois, vociférer sur les bancs de la gauche contre les productions de logements que nous avions engagées, notamment en matière de logement social. Suite à la publication des chi...

Or vous nous présentez un texte de loi qui compte 320 pages. Sans doute est-ce ce que vous appelez un choc de simplification ! Et je ne compte pas le nombre de décrets prévus, qui doit avoisiner sans aucune difficulté la centaine : bref, encore 400, 500, voire 600 pages de normes supplémentaires, sans parler des notes d’information, des circula...

Si vous le voulez bien, monsieur le porte-parole du groupe socialiste, évitons la caricature, qui ne sert pas à grand chose. Personne ne vous dit qu’il faut augmenter les loyers. Je suis juste en train de vous dire qu’il faut tout faire pour produire plus de logements. Cela, c’est peut-être la bonne solution ! Malheureusement, et je me répète ...

Je me souviens d’une première lecture qui avait suscité l’enthousiasme, à l’Assemblée nationale, notamment en commission, de l’ensemble des groupes parlementaires. Des applaudissements ont même retenti lorsque l’article a été voté, et puis, le Sénat a profondément modifié le texte. Il a certes maintenu le principe du PLUI obligatoire mais, comp...

Ah ! Je suis confus, monsieur le président, mais il me semble que tout le monde avait bien compris que le texte issu du Sénat n’était pas fait pour vous déplaire ! Mais il est vrai que j’ai peut-être mal interprété votre pensée.

Sûrement, oui ! Bref, madame la ministre, je vous avoue ne pas savoir sur quoi cette discussion va déboucher. Dans votre intervention, en effet, vous avez semblé clairement faire vôtre la position du Sénat.

Autrement dit, vous acceptez les règles de majorité qui ont été adoptées au Sénat et non celles de la commission des affaires économiques de notre assemblée. J’imagine donc que les discussions seront tendues en CMP, que la position du ministère rejoindra celle du Sénat…

Cela ne m’a pas totalement échappé, je vous rassure, mais chacun sait que l’influence ministérielle peut jouer, y compris en CMP.

En cas de désaccord entre sénateurs et députés, si les premiers se sentent clairement soutenus par le Gouvernement, ils iront jusqu’au bout ! En dernière lecture, le ministère imposera-t-il à l’Assemblée nationale le texte du Sénat concernant le PLUI ? C’est semble-t-il ce vers quoi l’on se dirige. Autrement dit, le Gouvernement dira qu’il a m...

Madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, à l’occasion de sa campagne électorale – chacun, ici, s’en souviendra –, François Hollande avait pris des engagements très importants en matière de logement. Le principal, me semble-t-il, – vous me corrigerez, madame la ministre...

En 2011, monsieur le député, je dois vous rappeler que nous avions produit, en France, 435 000 logements. Si je ne m’abuse, en 2012, nous en avons fait 90 000 de moins, soit 345 000. Cette baisse persistera en 2013, qui connaîtra probablement une production de l’ordre de 300 000 logements, et ce chiffre devrait demeurer identique en 2014

Autrement dit, la production de logements dans notre pays est en chute libre. Tel est le premier bilan de ce Gouvernement en matière de logement.

Vous me direz, madame la ministre, à juste titre, que la crise économique est évidemment l’une des explications de cette faiblesse de la production. Si cet argument est incontestable, je crains que ce ne soit pas la seule explication valable. En effet, vous avez pris toute une série de mesures qui vont à l’encontre de la production de logements...

Or, je me répète, vous avez engagé une politique qui va malheureusement à l’encontre de cette obligation pour nous tous. Je vais, si vous le voulez bien, en citer quelques exemples. Tout d’abord, au risque d’être légèrement caricatural, je dois dire que ce Gouvernement considère malheureusement le propriétaire comme un méchant

Bien évidemment, tout ce que vous avez fait depuis que vous êtes arrivés au Gouvernement est inspiré par ce principe. Permettez-moi de citer deux exemples : vous avez travaillé très longuement sur la réquisition – soit sur des mesures dirigées contre les propriétaires – et sur la lutte contre les expulsions. Vous allez même, de fait – j’y revie...

Pourquoi le faites-vous ? Tout simplement parce que, face aux difficultés de financement, en particulier des prestations sociales, au lieu de réduire les dépenses, vous augmentez comme d’habitude les impôts donc, notamment, les droits de mutation à titre onéreux.

Vous avez également pris des positions assez surprenantes sur la TVA, madame la ministre, ou plutôt est-ce le fait de vos collègues de l’économie et des finances et du budget.

S’agissant de la TVA, qu’avez-vous fait ? Vous l’avez réduite sur le logement social et l’avez augmentée sur la réhabilitation et la production de logements neufs. Autrement dit, vous baissez la TVA affectant le secteur censé, en période de crise, jouer un rôle contra-cyclique, en offrant une production de logements qui compense la faiblesse de...