Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
(Article 14)

Cet amendement, qui a été rédigé par notre collègue François Pupponi, a pour objet de rétablir l’article 14 bis, supprimé par le Sénat, dans la rédaction issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. Je rappelle que cet article vise à améliorer le dispositif de résorption de la dette sociale de l’agriculture corse, engagée depuis 2014....