Les amendements de Bernard Debré pour ce dossier
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Je suis d’accord avec Mme la ministre, il est évident que le médecin traitant doit avoir en sa possession toutes les informations, sinon il n’est pas médecin traitant. Je suis très réticent sur le masquage. Nous avions travaillé sur le masquage, et le masquage du masquage. On est tombé sur la tête !
Si vous avez eu un contact avec un produit quelconque, tel qu’un antibiotique, dix ans auparavant, et que vous avez eu une allergie, c’est quand même important de le savoir. Et si ces informations sont masquées, c’est extrêmement dangereux. Lorsque l’on prévoit ensuite que le médecin traitant n’est pas responsable dans le cas où il a fait une ...
Je suis surpris par le II de l’exposé sommaire de l’amendement du Gouvernement : « exonérer les professionnels de santé de leur responsabilité en cas de litige portant sur l’ignorance d’une information masquée dans le DMP, dont il ne pouvait avoir connaissance ». Il y a peu de temps, nous avons connu un accident d’avion : le copilote a voulu s...
