Les amendements de Bernard Roman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, il y a quelques mois, la presse s’est fait l’écho de plusieurs mouvements financiers, apparemment discutables, concernant certains groupes parlementaires à la fois au Sénat et à l’Assemblée nationale. Quelle que soit la réalité exac...
…puisque, lorsque ces problèmes se sont posés, vous avez pris l’initiative de mettre en place un groupe de travail réunissant les questeurs et tous les présidents de groupe. C’est d’ailleurs l’ensemble de ces personnes – c’est assez rare pour être signalé – qui a signé la proposition de résolution que nous examinons aujourd’hui. Cette réflexio...
Celles-ci présentent au moins deux différences avec celles prévues par notre assemblée. Sur la forme, d’abord, puisque les mesures décidées par le bureau du Sénat ne donnent pas lieu à une modification de son règlement. Sur le fond, ensuite, car les comptes des groupes du Sénat demeurent confidentiels : ils seront transmis au président du Sénat...
