Protection de l'enfant
(Article 22)

Je salue les propos qu’a tenus avant moi Mme Fort, ainsi que M. Geoffroy et de M. Denaja, car nous avons conduit ce travail ensemble. J’entends par ailleurs la remarque de M. Robiliard, qui nous a du reste déjà interrogés à ce propos en commission. Nous nous sommes efforcés, par un travail minutieux, d’éviter qu’une question prioritaire de con...

…remettant en cause dans l’avenir un travail dont le Conseil constitutionnel nous a justement dit qu’il devait être minutieux, en pointant très précisément les personnes susceptibles d’être poursuivies pour délit ou crime d’inceste. Nous l’avons fait en lien très étroit avec la chancellerie, notamment avec la Direction des affaires civiles – no...