Les amendements de Bertrand Pancher pour ce dossier
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Même argument : le but est de favoriser la maîtrise de la consommation d’énergie pour les ménages en difficulté qui éprouvent de réels problèmes pour payer leur facture d’électricité. Comme cette facture est réglée par un fonds de solidarité, on observe que les fournisseurs d’énergie n’ont pas forcément intérêt à ce que le problème soit réglé. ...
Les produits chimiques, qui représentent 50 000 tonnes de déchets par an, sont trop souvent éliminés avec les ordures ménagères. C’est la raison pour laquelle nous insistons pour développer cette filière à responsabilité élargie. Ménages et professionnels produisent souvent les mêmes déchets. Un regroupement au sein d’une catégorie unique, dans...
