Réforme ferroviaire
(Article 1er)

Ce débat est très intéressant. La grève, comme certaines prises de position le montrent bien : il existe un vrai archaïsme chez certains à gauche mais également chez d’autres très à droite. Je suis très frappé par les positions du Front national, qui en rejoignent d’autres : « On ne veut pas bouger. Attention à la concurrence ! On n’en veut pas...

Les modèles étrangers ne sont pas ceux de dangereux libéraux. Voyez la Deutsche Bahn ! Le principe du modèle intégré a permis de constituer un groupe très puissant, y compris pour l’exportation, et de stabiliser la concurrence, puisqu’ils ont gagné en vingt ans 25 % de parts de marché. Nous avons besoin d’une telle évolution. Méfions-nous de ce...

Je ne supporte pas le principe selon lequel « qui paie commande ». Il signifie que l’argent est roi partout, y compris dans les services publics. C’est quand même un peu surprenant. Cela étant dit, c’est un fait que l’État est désargenté, dépourvu de moyens. Et il est légitime que l’ensemble de ses partenaires, notamment les collectivités loca...

J’estime également que c’est un amendement très intelligent, qui permet de réintroduire dans notre débat les usagers, qui sont, entre nous soit dit, un peu oubliés dans ce texte, notamment par le biais de la composition du Haut comité du ferroviaire. Le rapporteur pourra peut-être nous faire part de son sentiment sur ce sujet, mais il me sembl...

Comme il nous faut respecter un certain délai avant de voter, j’en profite pour revenir sur le sujet de la dette du système ferroviaire. Nous risquons de tous nous en renvoyer longtemps la paternité, et nous pouvons d’ailleurs tous le faire légitimement. En effet, la dette ferroviaire, c’est un peu comme celle de la France : elle ne cesse de gr...

Sans doute pas. De véritables mesures, ce serait le rachat de la dette par l’État, comme l’a fait la Deutsche Bahn y a vingt ans – le ministre en a parlé hier, de manière encore un peu timide – la préparation de l’ouverture à la concurrence – chacun sait qu’on va y venir, y compris d’ailleurs le président Rousset, qui dépose des amendements don...

S’agissant de ces EPIC, deux positions s’opposent diamétralement. Je ne partage pas la première, selon laquelle la vision des transports de demain consiste à séparer complètement les infrastructures et les sociétés qui assurent le transport. Ce n’est pas une vision souhaitable si nous voulons maintenir de grands groupes. Je pense vraiment que ...

N’attachons pas en permanence des fils à la patte de la direction de la SNCF. Des discussions collectives ont lieu et l’organisation se met en place. D’ailleurs, on ne peut pas dire que le texte se caractérise par un libéralisme forcené. Le projet est équilibré ; par pitié, arrêtons la surenchère !

Compte tenu du bien que je pensais de l’amendement du rapporteur à propos du respect de l’indépendance de gestion des fonctions essentielles de la SNCF Réseau par rapport à l’EPIC de tête, je me demande si cet amendement peut être considéré comme étant résumé par le sien. En tout cas, je souhaiterais l’entendre sur ce sujet, l’objectif étant de...

Ce débat est très intéressant. Le groupe UDI aurait pu partager les inquiétudes de ses collègues de l’UMP dans l’hypothèse où il n’y aurait eu aucun contre-pouvoir ou autorité de contrôle. Telle était clairement sa position. L’autorité de l’ARAF doit-elle être renforcée ou affaiblie ? Les amendements discutés et adoptés en commission du dévelop...