Les amendements de Bruno Nestor Azerot pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission « Engagements financiers de l’État » comprend six programmes, dont le plus important en termes de volume budgétaire – plus de 90 % des crédits – est le programme « Charge de la dette et trésorerie de l’État ». Il représente désormais la première dépense budgétaire de l...
...illustre encore cette démission qui nous ramène en une sorte d’affermage fiscal au temps des gabelous et des fermiers généraux. En fait depuis 1973, notre État s’est séparé de ce qui faisait de lui un État : la possibilité de s’autofinancer par la création de monnaie ou en passant par des institutions dédiées. L’État ne peut aujourd’hui plu...
Monsieur le président, madame et monsieur les ministres, cette mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » étant très large, nous ne pourrons pas aborder dans cette intervention l’ensemble des programmes concernés. Nous allons donc nous concentrer sur le programme 302 qui regroupe l’ensemble des activités de la directi...
