Égalité entre les femmes et les hommes
(Après l'article 12 b)

Cet amendement est compliqué, mais essentiel. Je souhaite appeler l’attention de l’Assemblée sur ce sujet. Dans le code pénal, la définition du viol est ainsi rédigée, depuis 1980 : « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui, par violence, contrainte ou surprise, constitue un viol. » Aujou...

J’ai bien entendu les propos de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Je pense qu’il était important et intéressant d’avoir ce débat à l’occasion d’un projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Certains ont pu s’interroger sur l’opportunité d’intégrer ces dispositions dans ce texte, mais je pense qu’il fallait aborder le suje...