Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Les articles 15 sexies et 15 septies comportent des dispositions relatives à la lutte contre les mariages forcés, dans laquelle le Gouvernement s’est engagé. Vous avez d’ailleurs publié, madame la ministre, avec Hélène Conway-Mouret, ministre des Français de l’étranger, un document à destination des ambassades, des consulats et de l’éducation n...
