Les amendements de Catherine Coutelle pour ce dossier
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Il faut bien voir la cohérence entre ce texte et le travail déjà accompli, que l’on oublie parfois. : en effet, il complète le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes qui a été adopté par le Sénat et qui reviendra à l’Assemblée nationale d’ici à la fin de la session. La question de la pension alimentaire est un point extrêmement important da...
Toujours dans le projet de loi, la ministre des droits des femmes a proposé la création d’une pension alimentaire minimale de 90 euros par enfant versée à la mère isolée.
Vous dites que ce n’est pas le rôle de la CAF. Mais elle le fait déjà puisque l’une de ses missions est le recouvrement des débiteurs défaillants.
Actuellement, la CAF a récupéré 15 millions sur 75 millions de pensions alimentaires. La ministre a donc demandé à la CAF de verser aux mères ce minimum de 90 euros et d’accentuer le recouvrement des dettes pour permettre de verser les pensions. À l’issue de cette période d’expérimentation de trois ans, le dispositif sera évalué afin d’être éte...
