Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier
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Avis très défavorable, puisque cet amendement va complètement à l'encontre de l'esprit du projet du Gouvernement, partagé par la majorité. Les stock-options sont un avantage salarial, il faut donc les imposer au barème progressif de l'impôt sur le revenu, comme les salaires. Certaines dispositions prévoient notamment que seules les stock-optio...
Avis défavorable. Le droit fiscal est plus contraignant que le droit des sociétés, et c'est normal. Il n'est pas possible d'accorder sans condition des avantages fiscaux. (L'amendement n° 90, repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Il s'agit d'un amendement de coordination à propos de la CSG déductible, ainsi que nous l'avons voté précédemment pour un autre article. (L'amendement n° 241 rectifié, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La commission est favorable à cet amendement. Nous allons examiner les sous-amendements dont il est l'objet, mais, globalement, la commission y est favorable.
L'amendement du Gouvernement propose de taxer comme des traitements et salaires, et non plus comme des revenus de capitaux mobiliers, les avantages liés à la levée de l'option ou à l'attribution d'actions gratuites. Par coordination, ce sous-amendement prévoit d'assujettir ces avantages au taux de CSG applicable aux revenus d'activité, et non p...
J'invite M. de Courson, qui n'a peut-être pas disposé du temps nécessaire pour bien s'imprégner du contenu de ce sous-amendement, à en faire une nouvelle lecture. Il pourra ainsi se convaincre que nous faisons en réalité le contraire de ce qu'il craint : ces revenus sont alignés sur le taux de CSG applicable aux salaires.
