Les amendements de Christian Eckert pour ce dossier

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Je confirme : c'est bien un amendement de coordination (L'amendement n° 264 rectifié est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)

La commission n'a pas pu examiner cet amendement mais, à titre personnel, je ne peux que lui donner un avis favorable, puisqu'il tire les conséquences des décisions précédentes. (L'amendement n° 828 est adopté.) (L'article 25, amendé, est adopté.)