Les amendements de Christian Jacob pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes ici parce que tous les républicains, depuis la loi du 20 septembre 1792, ont imposé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme. Nous sommes ici parce qu'aucune des lois civiles de la Républ...
Vous êtes ministre de la République ! Vous n'avez pas à qualifier, ainsi, un idéal de famille qui n'existerait plus ! Peut-être reviendrez-vous sur vos propos à l'occasion des débats ! Nous serons heureux de vous entendre nous expliquer ce que sont les familles qui n'existent plus ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du ...
Vous avez décidé d'octroyer à des adultes un droit à l'enfant au mépris de ce qui devrait tous nous rassembler : le droit de l'enfant, notamment celui d'être élevé par un père et une mère ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Nous continuerons sans relâche à dénoncer ce qui se cache derrière votre projet. Vous ne voulez pas seulement le...
Votre recul est purement tactique, car votre véritable objectif est d'autoriser la procréation médicalement assistée pour convenance personnelle.
objectif partiellement atteint par la publication qui autorise la délivrance des certificats de nationalité française pour les enfants nés de GPA à l'étranger ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP. Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Cette circulaire existe ! Venons-en au triste spectacle que vous avez offert sur ce texte depuis son dépôt en conseil des ministres. Ce projet de loi a été élaboré dans des conditions particulièrement chaotiques et contestables. Son premier vice à peine caché, c'est l'absence d'étude d'impact. Vous avez été et êtes toujours incapables de mesur...
Où est l'évaluation de l'impact affectif et éducatif sur les enfants ? Où est l'étude d'impact sur des pans entiers de notre droit de la filiation ? Où est l'étude d'impact sur la compatibilité de votre texte avec les conventions internationales qui lient la France avec les pays étrangers ? Quel est l'impact de ce texte sur l'accès à l'adoption...
Car, finalement, ce qui est, peut-être, le plus condamnable dans votre projet, c'est d'inscrire l'enfant dans une paternité artificielle, celui de lui dénier le droit de connaître ses origines, d'établir sa double filiation maternelle et paternelle ! Il n'y a pas le début d'une étude sérieuse, car, si vous l'aviez menée, vous auriez dû admettre...
Quant au Comité national d'éthique, vous avez réglé la question en refusant de le consulter ! Vous saviez que cet avis serait cinglant et qu'un vrai débat national dans tout le pays vous aurait contraint à faire marche arrière. Enfin, nous n'avons pas oublié la volte-face du Président de la République qui a menti devant les maires de France en ...
Le décor étant planté, vous vous êtes enfermés dans une stratégie jusqu'au-boutiste en faisant du Parlement le champ de votre aveuglement ! Ici, contrairement à tous les usages, vous avez refusé la création d'une commission spéciale. Vous avez rejeté notre appel au référendum, notre appel au peuple souverain ! Sur une question aussi fondamental...
Vous avez refusé de recourir au référendum, car vous avez peur du peuple qui, personne n'en doute, aurait rejeté ce projet de loi ! Vous craignez à ce point le peuple que vous avez décidé d'en finir en une semaine, coûte que coûte, le plus vite possible ! Cette fuite en avant est désespérée ! Lundi matin, j'ai assisté à une conférence des prés...
Vous m'avez refusé un temps exceptionnel de débat au mépris même de notre règlement. Je vous rappelle l'article 49, alinéa 10 ! Nous aimons, ici, toutes et tous, cette belle maison ! Nous la servons avec le sens des responsabilités et le sens de l'intérêt général, mais nous n'aimons pas qu'elle soit maltraitée, humiliée et abaissée ! (Applaudis...
Je me souviendrai longtemps, monsieur le président de la commission des lois, de votre visage lorsque vous avez dû « avaler » le temps programmé, puis la convocation de votre commission dans des délais ne permettant pas de travailler sérieusement ! Mais ne vous y trompez pas, mes chers collègues, c'est l'affaire Cahuzac qui a justifié l'accélér...
Oui, cette affaire est décidément une sombre affaire d'instrumentalisation ! On a d'abord vécu le leurre de la transparence pour faire oublier la responsabilité directe du chef de l'État qui a nommé M. Cahuzac comme membre de son gouvernement ! C'était de sa seule responsabilité ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Comme si cela ne suffisait pas, vous ouvrez un second rideau de fumée en inscrivant ce projet de loi avec cinq semaines d'avance sur l'ordre du jour prévisionnel de notre assemblée !
Votre panique est à la hauteur du discrédit qui frappe votre gouvernement et du rejet qu'inspire votre politique ! Vous n'aviez aucun droit à bousculer le calendrier !
Vous l'avez fait parce que vous n'avez pas changé depuis 1981 ! C'est toujours le même sectarisme de ceux qui pensent que l'opposition a juridiquement tort parce qu'elle est politiquement minoritaire ! Pourquoi cette panique ? Pourquoi ce passage en force ? Ce sont les seules questions qui se posent maintenant ! Vous passez en force parce que ...
Vous sentez que le feu couve ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous vouliez éviter le rendez-vous avec le peuple le 26 mai, vous n'échapperez pas à ce rendez-vous. Vous êtes encore majoritaires dans l'hémicycle, mais vous êtes minoritaires dans le pays. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur de nombreux b...
Vous, madame la ministre, par les propos offensants que vous venez de tenir en accusant les députés de l'opposition d'inciter à la violence.
Nous sommes ici par la volonté du peuple (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP) et souffrez que nous défendions nos convictions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
