Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 17)

Je répondrai aux intervenants de l'opposition, avant même que notre rapporteur et M. le ministre ne nous donnent des précisions sur la façon dont ce dispositif sera organisé et financé. Sur cette question-là, comme sur beaucoup d'autres, des réformes sont urgentes. Nous les engageons, y compris dans ce PLFSS. Cela ne nous dispense en aucune faç...

Vous-mêmes, d'ailleurs, lors des questions d'actualité, il vous arrive de vous insurger quand nous renvoyons une question à une réforme ultérieure, ou à une mission de réflexion chargée d'élaborer un rapport. La commission Jospin a pour rôle de réfléchir à la modernisation de la vie publique et au statut de l'élu. Mais rien ne nous empêche de ...

L'alignement des élus sur le droit commun, qui favorise également la diversité d'origine des élus locaux et cela vaut aussi pour les élus nationaux est le principe qui doit nous guider. La proposition qui nous est soumise est donc tout à fait positive : c'est pour cela que nous la soutenons.