Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 37)

Monsieur Tian, nous avons déjà eu en première lecture un long échange sur cet amendement, et vous ne serez pas surpris que nous maintenions une position défavorable. Si nous devons aujourd'hui prolonger cette expérimentation, c'est bien parce que la majorité précédente, qui l'avait votée en 2008, ne l'a mise en oeuvre qu'à partir d'avril 2011....

J'interviendrai sur l'amendement n°133, tout en répondant aux propos de Mme Fraysse. Les expérimentations dans les régions Limousin et Pays de la Loire ont commencé en avril 2011. Certes, le texte avait été adopté en 2008, mais son application a été longtemps différée, sans doute en raison de la complexité administrative de la mise en place de...