Les amendements de Christophe Caresche pour ce dossier
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Sans allonger les débats, je voudrais poser une question à M. le secrétaire d’État. L’article 2 vise à créer un observatoire destiné à améliorer la connaissance de l’activité du secteur, ce qui est une bonne chose. Le seul problème, c’est qu’il n’est pas mentionné dans l’article ! Je voudrais donc savoir, monsieur le secrétaire d’État, sous que...
Cet amendement vise à supprimer trois alinéas dont certains me semblent redondants, en particulier l’alinéa 9, et d’autres un peu inquiétants, mais peut-être les réponses de MM. le rapporteur et le secrétaire d’État me rassureront-elles ! L’alinéa 11 prévoit en effet que l’autorité administrative est autorisée à procéder à la mise en oeuvre de ...
