Statut de paris et aménagement métropolitain

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Île-de-France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis du président de la m...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « II bis. – Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région Île‑de‑France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis conforme du présiden...

I. – Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Désignation des secteursArrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème5 2ème secteur5ème, 6ème, 7ème8 3ème secteur8ème, 9ème5 4ème secteur10ème4 5ème secteur11ème8 6ème secteur12ème7 7ème secteur13ème9 8ème secteur14ème8 9ème sect...

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant: Désignation des secteursArrondissements  constituant les secteurs Nombre de sièges 1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème7 2ème secteur5ème4 3ème secteur6ème3 4ème secteur7ème4 5ème secteur8ème2 6ème secteur9ème4 7ème secteur10ème7 8ème secteur11ème11 9ème secteur12ème11 10ème secteu...

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Désignation des secteursArrondissements constituant les secteurs Nombre de sièges 1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème8 2ème secteur5ème, 6ème, 7ème11 3ème secteur8ème, 9ème7 4ème secteur10ème7 5ème secteur11ème11 6ème secteur12ème10 7ème secteur13ème13 8ème secteur14ème10 9ème sec...

Substituer au tableau de l'alinéa 2 le tableau suivant : Désignation des secteursArrondissements 1er secteur1er, 2eme, 3ème, 4ème 2ème secteur5ème, 6ème, 7ème 3ème secteur8ème, 9ème 4ème secteur10ème 5ème secteur11ème 6ème secteur12ème 7ème secteur13ème 8ème secteur14ème 9ème secteur15ème 10ème secteur16ème 11ème secteur17ème 12ème...

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Création de trois secteurs regroupant les 1er, 2ème, 3ème et 4ème, les 5ème, 6ème et 7ème, les 8ème et 9ème arrondissements de Paris » Exposé sommaire : Le projet du gouvernement prévoit la création d'un secteur regroupant les quatre arrondissements du centre de Paris. Cet amendement propose de re...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau à l'annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant : Exposé sommaire : Cet amendement vise à actualiser la répartition des conseillers de Paris en fonction du dernier recensement établi au 1er janvier 2016. En effet, le projet du gouvernement a repris la répartiti...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans chacun des trois nouveaux secteurs créés, une conférence d'arrondissements réunit l'ensemble des conseillers d'arrondissements. Elles sont chargées de préparer l'installation de chacun des nouveaux secteurs. Leurs travaux sont coordonnés, dans chacun des secteurs, par un bureau comp...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau de l'article L. 2511‑5 du code général des collectivités territoriales est remplacé par le tableau suivant : Désignation des secteursArrondissements 1er secteur1er, 2eme, 3ème, 4ème 2ème secteur5ème, 6ème, 7ème 3ème secteur8ème, 9ème 4ème secteur10ème 5ème secteur11ème 6ème se...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'île de France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis conforme du président de la métropole de Grand...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Le tableau à l'annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant : « II. – Au second alinéa de l'article L. 2511‑8 du code général des collectivité territoriales, le mot : « double » est remplacé par le mot : « triple ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réduire...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau à l'annexe n°2 du code électoral est remplacé par le tableau suivant : Désignation des secteursArrondissementsNombre de sièges constituant les secteurs 1er secteur1er, 2ème, 3ème, 4ème8 2ème secteur5ème, 6ème, 7ème11 3ème secteur8ème, 9ème7 4ème secteur10ème7 5ème secteur11ème...

Rédiger ainsi l'alinéa 18 : « Sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'île de France, dont la liste est fixée par décret, les règles de circulation et de stationnement sont déterminées par le maire de Paris après avis du président de la métropole du Grand Paris. »...

Avant l'article 17, rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Création de trois secteurs regroupant les 1er, 2ème, 3ème et 4ème, les 5ème, 6ème et 7ème, les 8ème et 9ème arrondissements de Paris » Exposé sommaire : Le projet du gouvernement prévoit la création d'un secteur regroupant les quatre arrondissements du centre de Paris. Cet amen...