Les amendements de Corinne Erhel pour ce dossier
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Cet amendement ne vise nullement à s’opposer à l’auto-hébergement, pratique que l’on peut encourager car elle permet d’utiliser les ressources internet de façon indépendante.
Cependant, cette garantie est déjà satisfaite par l’article 19, notamment par les dispositions du règlement européen, qui détaillent les exceptions au principe de neutralité, lorsqu’il s’agit de « préserver l’intégralité et la sûreté du réseau ». Or les pratiques qui, à l’heure actuelle, limitent techniquement et contractuellement l’auto-héberg...
Cet article, qui prévoit la transformation de la CSSPPCE en commission parlementaire, est issu d’un amendement qui avait reçu un avis défavorable de la commission des affaires économiques, pour deux raisons – je suis d’autant plus à l’aise pour les présenter que je suis membre de ladite structure. La première raison relève de la terminologie :...
Je n’en fais pas une affaire de principe, et je veux bien retirer mon amendement, mais tout le monde doit alors savoir qu’il faudra réécrire le décret de 2005 – faute de quoi cette commission n’aurait plus le même sens.
Compte tenu des éléments de ce débat, et conformément à ce que j’ai dit tout à l’heure, je retire l’amendement no 679.
