Questions orales sans débat
(Conséquences financières des travaux exécutés d'office par les communes après prise d'un arrêté de péril imminent)

Madame la ministre du logement, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés que rencontrent certaines communes, souvent rurales, et pauvres – mais n’est-ce pas un pléonasme ? – à propos d’immeubles en situation de péril imminent. Ces biens, qui ne sont pas entretenus, appartiennent la plupart du temps à des familles de condition mo...

Je vous remercie, madame la ministre. Certaines solutions que vous avez proposées ne concernent pas du tout les cas que j’ai évoqués. La dernière est importante. Vous parlez de solidarité intercommunale. Effectivement, si un EPCI prend le relais, il y a davantage de solidarité, mais c’est la solidarité des pauvres : Vous savez bien que les com...